1. Parties et rôles
Le revendeur est responsable de traitement des données de ses clients rattachés. Waifly Host est sous-traitant et traite ces données pour son compte, selon ses instructions documentées (les conditions revendeur et l'usage du dashboard).
Pour ses propres besoins (sécurité, lutte contre la fraude, facturation du revendeur, obligations légales d'hébergeur), Waifly agit en responsable de traitement distinct. Ces traitements relèvent de sa politique de confidentialité.
2. Objet, durée, nature
- Objet : fourniture de l'hébergement, du compte client, du support et de la facturation horaire pour le compte du revendeur.
- Durée : celle des conditions revendeur, plus la période de restitution (section 9).
- Nature : hébergement, stockage, journalisation, envoi d'emails transactionnels, routage des tickets.
- Finalité : exécuter les services commandés par les clients du revendeur.
3. Données et personnes concernées
- Personnes : clients finaux du revendeur et leurs utilisateurs.
- Catégories : identité, email, adresse IP, identifiants de compte, contenu des tickets, journaux techniques et d'activité du service, contenu hébergé.
- Données sensibles : non attendues. Le revendeur s'interdit d'en faire héberger sans base légale et sans en informer Waifly.
4. Obligations de Waifly
1. Traiter les données uniquement sur instruction documentée du revendeur, sauf obligation légale (Waifly l'en informe sauf interdiction).
2. Garantir la confidentialité des personnes habilitées.
3. Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées : authentification à deux facteurs, isolation des revendeurs (un revendeur ne voit jamais les données d'un autre), jetons révocables, journal d'audit, sauvegardes.
4. Aider le revendeur à répondre aux demandes d'exercice de droits : export de compte, suppression, rectification.
5. Notifier toute violation de données concernant ses clients sans délai injustifié et au plus tard sous 48 heures après en avoir eu connaissance.
6. Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'accord, et permettre des audits raisonnables sur préavis de 30 jours, aux frais du revendeur, sans accès aux données d'autres clients.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le revendeur autorise le recours aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle |
|---|---|
| Hébergeurs des nœuds (serveurs de jeux et d'applications) | hébergement des services |
| Stripe, PayPal, Lava | paiement des recharges |
| Relais de messagerie transactionnelle | emails de service |
| Porkbun | sous-domaines et noms de domaine |
[À compléter avec les entités juridiques exactes et leur localisation.]
Waifly informe le revendeur de tout ajout ou remplacement avec 30 jours de préavis ; le revendeur peut s'y opposer pour motif légitime, auquel cas il peut résilier.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France. Pour tout sous-traitant ultérieur établi hors UE, Waifly s'appuie sur une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types. [À vérifier pour chaque fournisseur de paiement et de messagerie.]
7. Obligations du revendeur
1. Disposer d'une base légale pour les traitements, et informer ses clients (mentions, politique de confidentialité).
2. Donner des instructions licites.
3. Répondre à ses clients lorsqu'ils exercent leurs droits ; Waifly l'assiste.
4. Notifier lui-même l'autorité de contrôle et les personnes concernées lorsque la loi l'exige.
8. Rattachement et sécurité du compte client
Un client rattaché reste titulaire de son compte. Le revendeur n'a pas accès à son mot de passe ni à ses secrets d'authentification.
9. Fin du contrat
À la fin du contrat, et au choix du revendeur exprimé pendant le préavis de 30 jours : restitution (export) puis suppression, ou transfert des clients rattachés vers Waifly (client direct) ou vers un autre revendeur avec l'accord de chaque client. Passé ce délai, les données non transférées sont supprimées, sauf conservation imposée par la loi (notamment décret n° 2021-1362 et obligations comptables).
10. Droit applicable
Droit français. Consentement recueilli à l'inscription et consigné dans consent_logs (reseller_dpa).